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Activité : | Coaching Bien-Être |
Spécialités : | Coaching sportif, nutrition, posturologie |
Fondateurs : | Thomas B., 25 ans Théo A., 24 ans Mathilde T., 25 ans |
Année de création : | 2018 |
Chiffre d’Affaires 2021 : | 80 000€ |
Problématique : | RGPD |
Thomas est co-fondateur d’une société de coaching bien-être avec 2 associés.
A sa création il y a 4 ans, ils ont créé eux-mêmes leur site internet par manque de moyens financiers.
Thomas étant plutôt débrouillard, il fait appel à des copains “qui s’y connaissent”, et le site a été mis en ligne en 2 semaines.
Quelle surprise quand il reçoivent, l’an dernier, un courrier recommandé comprenant une injonction de payer accompagnée d’une facture de 400€.
L’auteur de cette lettre est un photographe qui réclame ses droits d’auteur car sa photo est affichée sur le site de Thomas, sur la page d’accueil. Cette photo représente des sportifs qui s’entraînent dans une salle de sport. Thomas avait trouvé cette photo sur internet. Pour lui, le fait qu’elle soit téléchargeable sans contrôle permettait son utilisation gratuite.
“Ne fais pas à autrui ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse.”
L’expert-comptable réceptionne la dite lettre et informe Thomas :
“Le droit d'auteur s'applique aux images, et celles trouvées sur internet ne sont pas forcément libres de droit. De ce fait, n'importe quelle image trouvée sur internet appartient à son auteur sans qu'aucun dépôt de celle-ci ne soit nécessaire. Une image trouvée sur internet n'est donc ni utilisable ni modifiable sans l'accord de son auteur. De plus, cette personne est rémunérée pour son travail, cette photo a été vendue à un client. Tu ne peux pas l’utiliser gratuitement sans permission.”
L’expert-comptable contacte l’auteur de cette photographie et réussit à diminuer le devis de 20%. Thomas devra donc s’acquitter d’une facture de 320€ correspondant au montant estimé de l’utilisation de cette photo ces trois dernières années, et retirer la photo du site web immédiatement.
L’expert-comptable réalise que si Thomas n’était pas au courant des règles constituant le droit d’auteur, son site web ne devait pas être conforme au RGPD non plus (Règlement Général sur la Protection des Données). En effet, depuis 2018, cette loi encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne, quelle que soit la taille de l’organisation, afin de protéger les utilisateurs.
Après avoir analysé le site web, l’expert-comptable envoie un email à Thomas avec les dysfonctionnements apparents :
L’expert-comptable suggère à Thomas de prendre un prestataire digital pour réaliser un audit de premier niveau afin que le site soit conforme.
Il trouve une agence digitale partante pour l’audit au prix de 300€. N’oublions pas qu’un manquement au RGPD peut enclencher une amende de 4% du CA annuel, soit 3 200€ en ce qui concerne Thomas. Bien sûr, pour Thomas, ce risque est faible. Il faut qu’il y ait généralement dénonciation auprès de la CNIL et cette-dernière prévient des dysfonctionnements éventuels avant pénalités.
Voici un résumé de l’audit réalisé par l’agence digitale (éléments additionnels par rapport à la première étude de l’expert-comptable) :
Thomas ne connaissait pas toutes ces règles : 1 mois plus tard, il avait mis en place toutes les recommandations de l’agence. Le certificat SSL lui avait coûté 40€ pour une année, à renouveler : c’est la seule dépense supplémentaire qu’il a dû engager.
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